Identité

Nom du site web : SR SOLUTIONS 
Adresse : https://www.sr-solutions.fr
Propriétaire : M. Sébastien RAYNAUDON
Responsable de publication : M. Sébastien RAYNAUDON  
Contact : contact@sr-solutions.fr

Conception et réalisation : M. Sébastien RAYNAUDON
Animation : M. Sébastien RAYNAUDON
Hébergement : OVH SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix,
inscrite au RCS de Roubaix sous le numéro B424 761 419 et représentée par M. KLABA

Personnalité juridique

SR SOLUTIONS est une Entreprise Individuelle, appartenant à
Monsieur Sébastien RAYNAUDON
5 B Place des Magiciens, 17180 PERIGNY
Téléphone : 05 16 85 31 40
Adresse Email : sebastien@sr-solutions.fr

 Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations 

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, ne revêtent pas un caractère exhaustif et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site. 
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement déposer du contenu qui apparaîtra dans le site, dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste le fait de leurs auteurs qui en assument l’entière responsabilité juridique.
Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs, qui serait contraire à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage (1).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur (2, 3).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice (4).
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes ou des ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
   - Tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site.
   - Toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité

SR SOLUTIONS s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
SR SOLUTIONS s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant
 (5, 6, 7, 8 & 9).

La plupart des fichiers de données personnelles n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Crédits

Crédits photo : RAYNAUDON Sébastien
Site internet : Prestashop 1.7 


Annexes

       1) Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.
2) Article 41 de la loi du 11 mars 1957.
3) Article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
4) Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5) Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6) Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
7) Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection     juridique des bases de données.
8)  Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
9) Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.